Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition et d'utilisation du service Daily Timer (le « Service »), accessible à l'adresse https://dailytimer.kevinzokpe.fr, édité par Ange Kévin Eugène ZOKPE (l'« Éditeur »), dont l'identité et les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Service à disposition et celles dans lesquelles l'utilisateur y accède et l'utilise.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous devez renoncer à utiliser le Service.
Si vous utilisez le Service dans le cadre de votre activité professionnelle ou pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation au respect des présentes CGU.
3. Description du Service
Daily Timer est un outil web destiné aux équipes agiles pour :
- chronométrer et « timeboxer » une réunion quotidienne (daily scrum) ;
- suivre le temps de parole de chaque équipier ;
- conserver un historique des durées de daily, avec des statistiques (moyenne, dépassements) ;
- éventuellement recueillir, si l'équipe active cette option, une indication d'humeur (bonne / neutre / mauvaise) par tour de parole ;
- éventuellement découper l'historique selon une cadence de sprints.
Le Service ne comporte pas de compte utilisateur. L'accès à un daily se fait au moyen d'un code d'équipe librement choisi. Toute personne connaissant ce code peut consulter, modifier et supprimer les données du daily correspondant, depuis n'importe quel appareil.
4. Accès au Service
Le Service est fourni à titre gratuit. L'Éditeur peut à tout moment faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou d'arrêt de l'activité, en s'efforçant d'en informer les utilisateurs par un moyen raisonnable lorsque cela est possible.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans engagement de niveau de service (disponibilité, temps de réponse, absence d'erreur). Un mode dégradé hors-ligne peut permettre de continuer à utiliser le chronomètre lorsque la base de données est injoignable ; les données saisies dans ce mode sont conservées localement dans le navigateur et synchronisées ultérieurement, sans garantie de succès.
Le nombre de créations de nouveaux dailys est limité (par exemple quelques créations par jour et par navigateur) afin de prévenir les abus. Ces limites peuvent être ajustées sans préavis.
5. Le code d'équipe
Le code d'équipe est le seul élément protégeant l'accès à un daily. Il n'est pas un mot de passe et n'offre qu'une protection faible :
- il n'est pas sensible à la casse ;
- il est choisi librement et peut être deviné s'il est trop simple ;
- toute personne qui le connaît a un accès complet aux données du daily (lecture, modification, suppression, renommage).
Vous êtes seul responsable :
- du choix d'un code suffisamment long et non évident ;
- des personnes avec lesquelles vous partagez ce code ;
- des conséquences d'un partage ou d'une divulgation du code.
L'Éditeur ne peut restaurer un daily dont le code aurait été modifié par un tiers, ni identifier la personne à l'origine d'une modification.
6. Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination, aux lois applicables et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
- la saisie de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- la saisie de données personnelles au-delà du strict nécessaire pour animer le daily (voir l'article 7) ;
- la saisie de données sensibles au sens du RGPD (santé, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle, données biométriques, etc.) ;
- toute tentative de perturber, surcharger, sonder ou contourner les mécanismes de sécurité ou les limites du Service ;
- l'extraction automatisée massive de données (scraping) ou l'usage du Service pour un volume d'activité anormal ;
- l'usage du Service pour un traitement de données à des fins de surveillance ou d'évaluation individuelle du personnel.
7. Données saisies par les utilisateurs
Le Service vous permet de saisir des informations concernant les membres de votre équipe (au minimum un libellé par équipier) et, le cas échéant, une indication d'humeur.
Lorsque vous saisissez des informations relatives à des personnes identifiables (vos collègues), vous agissez en tant que responsable de ce traitement pour votre organisation. À ce titre, il vous appartient notamment :
- de disposer d'une base légale pour ce traitement ;
- d'informer les personnes concernées de l'utilisation de Daily Timer, des données saisies, et de leurs droits ;
- de limiter les données saisies au minimum nécessaire : l'usage de prénoms seuls ou d'initiales est recommandé ;
- de n'activer le suivi de l'humeur que sur une base volontaire, après information des participants, et sans en faire un outil d'évaluation ou de notation individuelle.
L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant / prestataire technique pour l'hébergement de ces données et ne les exploite pas pour son propre compte. Les conditions de ce traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, son interface, son code et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur. Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Service, mais un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée d'utilisation du Service.
Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous saisissez.
9. Responsabilité
Le Service étant fourni gratuitement et sans compte, la responsabilité de l'Éditeur est limitée dans toute la mesure permise par la loi. En particulier, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
- de la perte, de l'altération ou de la divulgation de données consécutive au partage d'un code d'équipe ;
- de la suppression de données intervenant conformément aux durées de conservation annoncées (voir l'article 10 et la Politique de confidentialité) ;
- d'une interruption ou d'un arrêt du Service.
Il vous appartient de conserver, si nécessaire, vos propres copies des données importantes (par exemple par capture ou relevé manuel de l'historique).
Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans tous les cas où la loi l'interdit.
10. Suspension et suppression
L'Éditeur peut, sans préavis et sans indemnité, restreindre l'accès à un daily, supprimer des données ou suspendre un utilisateur en cas :
- de manquement aux présentes CGU ;
- de contenu manifestement illicite ;
- d'atteinte à la sécurité, à la stabilité ou à l'intégrité du Service ;
- de réquisition d'une autorité compétente.
Les dailys inactifs sont par ailleurs supprimés automatiquement après 12 mois sans activité, et les éléments placés en corbeille sont définitivement effacés après 30 jours.
11. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service, publiée à cette adresse avec sa date de mise à jour. En continuant à utiliser le Service après une modification, vous acceptez les CGU modifiées.
12. Durée
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la fin de l'utilisation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, par demande écrite adressée à kzokpe@gmail.com. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Le Service étant destiné à un usage professionnel (équipes), le dispositif de médiation de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : kzokpe@gmail.com.